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Modele contrat de location materiel informatique

4. DÉPÔT DE GARANTIE. En plus des frais de location, le locataire doit verser un dépôt de garantie de [montant écrit en dollars] ($ [montant numérique en dollars]) avant de recevoir un équipement et au moment de la signature du présent contrat. Ce dépôt est retourné au locataire au moment de la résiliation du présent contrat, sous réserve de l`option du bailleur de l`appliquer contre les frais ou dommages encourus. Tous les montants remboursables au locataire sont payés au moment où ce contrat de location de matériel est résilié. Le dépôt de garantie porte intérêt à un taux annuel de [taux pourcentage]% à compter de la date versée au bailleur jusqu`à la date de remboursement, sur la base du montant total du dépôt de garantie. 9. TAXES ET FRAIS. Pendant la durée du présent contrat de location de matériel, le locataire doit payer toutes les taxes, les évaluations et les droits de licence et d`enregistrement applicables sur l`équipement.

Un formulaire de contrat de location d`équipement doit être utilisé quand vous voulez louer du matériel que vous possédez à quelqu`un d`autre, avec certaines conditions en place pour limiter votre responsabilité et préserver la valeur de votre équipement. Un contrat de location de matériel, également parfois appelé contrat de location de marchandises ou contrat de location de marchandises, est un document qu`un fournisseur et un locataire peuvent entrer lorsqu`un ou plusieurs équipements sont loués. Le présent contrat de location d`équipement (le «contrat») est conclu et inscrit le [DATE] (la «date d`entrée en vigueur») par et entre [nom du bailleur] (le «bailleur») qui dirige légalement des affaires dans l`état de [l`État]; et [nom du preneur] (le «locataire»); collectivement désignées par les présentes comme les «parties». Contrat de location-bail en langage clair par un utilisateur Docracy contrat de location-ordinateur le présent contrat de location-ordinateur (le «bail») est effectué et en vigueur [DATE], entre: [votre nom de société] (le «bailleur»), une société organisée et existante en vertu des lois de la [ État/province] de [État/PROVINCE], dont le siège social est situé à: [votre adresse complète] et: [nom du locataire] (le «locataire»), un particulier dont l`adresse principale est située à ou une société organisée et existante en vertu des lois de [l`état/province] de [ État/PROVINCE], dont le siège social est situé à: [adresse complète] maintenant, en contrepartie des alliances et des promesses mutuelles ci-après 5. DURÉE DU BAIL. Le présent contrat de location d`équipement commencera à la date d`entrée en vigueur ci-dessus et se terminera le [DATE], sauf résiliation contraire d`une manière cohérente dans les présentes conditions. À la fin de la durée du bail, le locataire sera obligé de renvoyer l`équipement au bailleur aux frais du locataire. Un contrat de location d`équipement est parfois appelé: par exemple, vous voudrez peut-être louer un équipement audio de quelqu`un pour un événement spécial que vous détenez ou vous possédez une petite entreprise qui gère la location de chariots élévateurs à d`autres entreprises. Un contrat de location de matériel définit les responsabilités et les obligations de chaque partie. Un contrat de location d`équipement organise la location d`équipements appartenant à une partie, comme une entreprise, à une autre partie (le client).